CIRCULAIRE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

A 01

SUR L'UTILISATION DE L'ACAS II EN FIR CASABLANCA.

1. INTRODUCTION

La présente Circulaire d'Information Aéronautique (AIC) concerne les dispositions sur l'obligation de l'emport à bord de l'ACAS II en FIR Casablanca, basées sur les obligations opérationnelles européennes et sur la planification africaine telles que définies dans les procédures complémentaires régionales EUR/AFI objet du Doc OACI N° 7030.

2. CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DE L'ACAS II

2.1. Les procédures complémentaires régionales pour la Région AFI (cf. : Doc 7030 AFI/RAC ‑ page 8. §.13.1) et EUR (cf. : Doc 7030 EUR/RAC ‑ page 22. §.17.1) contiennent la disposition pour l'emport obligatoire et l'utilisation de l'ACAS II par la totalité des aéronefs répondant aux critères suivants

Avec effet au 1er janvier 2000 tous les avions civils à turbomachines, à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est supérieur à 15 000 Kg ou dont le nombre maximal approuvé de sièges passagers est supérieur à 30,
Avec effet au 1er janvier 2005, tous les avions civils à turbomachines à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est supérieur à 5 700 Kg ou dont le nombre maximal approuvé de sièges passagers est supérieur à 19.

3. PERIODE DE TRANSITION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACAS II

3.1. Le but principal est l'installation obligatoire de l'équipement ACAS II le plus tôt possible. Cependant, il y a lieu de prendre en considération les problèmes d'installation et de certification de l'équipement ACASII.

3.2. Tenant compte de ces difficultés, le groupe Régional AFI de planification et de mise en œuvre (APIRG) a convenu sur la période de transition pour la mise en couvre de l’ACAS II, prolongée jusqu'au le 1er janvier 2003.

3.3. Concernant la région EUR de l'OACI, les Etats membre de la Conférence Européenne de l'Aviation Civile (CEAC) ont convenu que la période de transition pour la mise en œuvre de l’ACAS II sera prolongée jusqu'au 31 Mars 2001.

3.4. Il est demandé aux exploitants qui n'ont pas encore installés le TCAS II version 6,04 A ou version 7 dans leurs aéronefs de demander l'exemption. Il sera exigé à ces aéronefs d'être équipés de l'équipement TCAS II, version 7 avant une date convenue à l'intérieur de la période. de transition.

3.5 Dans le but de répondre aux spécifications de l’ACAS II, le transpondeur mode S qui fait partie de l'installation ACAS II, n'a pas besoin d'être conforme aux SARPS de l'OACI jusqu'au 1er janvier 2003, date à partir de laquelle le transpondeur mode S doit être conforme aux SARPS de l' OACI.

4. MOTIFS D'EXEMPTION

4.1 Le coût de l'installation de l’ACAS II n'est pas un critère acceptable pour une exemption de l'ACAS Il.

4.2 Malgré de meilleurs efforts raisonnables, les exploitants pourraient améliorer l'installation de l’ACAS II ou rencontrer des retards. Ceux-ci pourraient inclure :

Livraison tardive de pièces (logiciel, matériel, câbles antennes, etc)
Approbations tardives des bulletins de service pour le TCAS II, version 7.
Problèmes techniques imprévus ou d'installation de cellules.
Retards dans le processus de certification.

Ces raisons pourraient être à la base d'une demande pour exemption.

4.3 Les exploitants des aéronefs qui seront retirés de l'exploitation avant la fin de la période de transition ne seront pas exigés à équiper ces aéronefs de l’ACAS II. Cependant une exemption de spécifications ACAS II doit être obtenue.

Note : Un aéronef peut être mis en route conformément aux dispositions de la liste minimale d'équipements (LME). Un allégement à court terme pour l'équipement TCAS 11 hors service indique dans la LME de l'aéronef n'exige pas une demande d'exemption aux spécifications de l'espace aérien dans les Régions AFI et EUR.

4.4 Un aéronef pour lequel l'installation complète de l’ACAS Il n'est pas faisable sera d'exemption pour lui permettre d'installer la plus récente version disponible du TCAS approprié à ce type d'aéronef.

5. PROCEDURES D'APPLICATIONS DE L'EXEMPTION DURANT LA PERIODE DE TRANSITION DE L'ACAS II

5.1 l' OACI a été désignée par les Etats de la Région AFI pour coordonner les éléments du processus d'exemption durant, la période de transition de l' ACAS II.

5.2 Tous les exploitants d'aéronefs dans la région AFI qui ont besoin d'une exemption devraient acheminer leurs demandes par l'intermédiaire de l'Autorité Nationale chargée de l'Aviation Civile qui coordonnera avec les autres autorités concernées.

5.3 Un exemple du formulaire pour la demande d'exemption durant la période de transition de l’ACAS figure à l'Annexe A.

6 INFORMATION SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACAS II.

6.1 De plus amples informations ou indications sur la stratégie de la mise en œuvre de l' ACAS II, sur la période de transition de l' ACAS 11, ou sur les critères d'exemption, peuvent être obtenues auprès des organismes suivants :

Pour la Région AFI

Bureau Afrique occidentale et centrale

Tél: +221 823 5452

Fax: +221 823 6926

Sita : DKRCAYA

Pour la Région EUR

Mr. J.Law, Eurocontrol ACAS Programme Manager

Tél: + 32 2 729 3766

Fax: + 32 2 729 9193

E‑mail : [email protected]

ACAS support Office

Tél: 32 2 729 3133

Fax: 32 2 729 3719

E‑mail: [email protected]

CETTE CIRCULAIRE COMPORTE QUATRE PAGES

ACAS II TRANSITION PERIOD EXEMPTION APPLICATION FORM

ANNEX to AIC N° 01/2001

1. Operator and Aircraft information

Aircraft Opérator		Contact Person
		Name : ...........................................................………..
		Tel. : e‑mail
Address …………………………………………………………………………………………………………………..
Tel.:	Fax :		e-mail :
Aircraft Type	National Registration		Manufacturer Aircraft Line or Serial No:

2. TCAS and Mode S equipment

Current Fitment TCAS Manufacturer	TCAS - Company Model/No:	TCAS - Software Version
Planned Fitment TCAS Manufacturer	TCAS - Company Model/No:	TCAS - Software Version
Mode S Manufacturer	Mode S Model & Level	Mode S Address

3. Reason for Exemption request

* Operators should append appropriate supporting documentation Tick box

1. Late parts delivery, for either new TCAS 11, Version 7 installation, or upgrade from TCAS 11, Version 6.04A to Version 7
2. Late approvals of the Service Bulletins for TCAS II, Version 7
3. Identification of unexpected technical or airframe installation problems
4. Unavoidable delays to the certification process
5. Aircraft which will be withdrawn from operation before the end of the transition period
6. Other
Comments: (continue overleaf if required)

4. Expected ACAS II date in service

TCAS II Version 7 certification date :

Projected in-service date for the aircraft

Name :

Signature :

Date :