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Téléphone : (+212) 022.91.34.93 Fax NOF : (+212) 022.91.35.08 Fax NOF : (+212) 022.91.35.08 AFTN : GMMMYNYX |
Royaume du Maroc Ministère de l'Equipement et du Transport Administration de l'Air Direction de l'Aéronautique Civile Service de l'Information Aéronautique B.P. 21, Aéroport Mohamed V Nouasser, Maroc |
AIC A 03 31 Mars 2005 |
OBJET : Délivrance et renouvellement (CDN) et (CLN).
IL est porté à la connaissance de tout propriétaire ou exploitant d’un aéronef inscrit sur le registre marocain d’immatriculation des aéronefs civils ; que toute demande de délivrance ou de renouvellement des certificats de navigabilité (CDN) et des certificats de limitation de nuisance (CLN), doit désormais être adressée à la Direction de l’Aéronautique Civile (DAC) au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de ces certificats.
Les formulaires ci-après doivent être renseignés et joints à la demande, accompagnés des documents exigés :
Ces formulaires peuvent être retirés auprès de :
DAC ou SIA
Direction de l’Aéronautique Civile Service de l’Information Aéronautique
Avenue Maâ Alaynine B.P : 20029 Hay Essalam
B.P : 1073 R.P RABAT Aéroport de Casablanca / Anfa
Fax : 037.77.30.74 Fax : 022.91.35.08
Email : [email protected]
Un accusé de réception est adressé au demandeur pour fixer la date du contrôle de navigabilité de l’aéronef concerné par les inspecteurs DAC.
Tous ces contrôles auront lieu dans l’un des aéroports de Casablanca. En cas d’impossibilité justifiée ; une mission est effectuée à l’aéroport désigné par le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef lors de la demande.
Les frais engendrés par ces contrôles de navigabilité sont à la charge des propriétaires ou exploitants des aéronefs concernés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ils doivent être acquittés selon les procédures définies par la Direction de l’Aéronautique Civile.