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AFTN         : GMMMYNYX

Royaume du Maroc

Ministère de l'Equipement et du Transport

Administration de l'Air

Direction de l'Aéronautique Civile

Service de l'Information Aéronautique

B.P. 21, Aéroport Mohamed V

Nouasser, Maroc

AIC

 

A 09

26 Décembre 2000

 

CIRCULAIRE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

A 09

 

Mise en œuvre d'un minimum réduit de séparation verticale

(RVSM)

dans l'espace aérien EUR RVSM

entre les niveaux de vol FL290 et FL410 inclus

3éme AIC diffusée conjointement par les Etats adhérents

Au programme RVSM

1.        Introduction

1.1       Comme indiqué dans l'AIC A08 du 02 septembre 1999 et l'AIC A05 du 12 mai 2000, le RVSM sera mis en œuvre dans l'espace aérien RVSM EUR à partir du 24 janvier 2002. Les exploitants qui prévoient de  voler en espace aérien RVSM EUR doivent

  1. Modifier leurs aéronefs conformément aux spécifications de la MASPS RVSM,
  2. Participer au programme de contrôle RVSM EUR avec les aéronefs satisfaisants aux spécifications de la MASPS RVSM (pour les exploitants opérant déjà dans d'autres régions RVSM, voir le paragraphe 4.2), et
  3. Obtenir l'homologation RVSM complète au plus tard le 31 mars 2001.

1.2      Les points listés ci-dessus ont été traités dans les précédents AIC, incluant la «zone d'applicabilité» RVSM EUR, les «moyens de conformité» pour un exploitant d'aéronefs pour obtenir une homologation RVSM, les procédures de contrôle pour le RVSM, et les échéanciers associés.

1.3      La présente circulaire a pour but

  1. De notifier aux exploitants d'aéronefs effectuant des vols homologués RVSM d'insérer la lettre «W» dans la case 10 du plan de vol OACI, quel que soit le niveau de vol demandé, dans le cadre de la mise en oeuvre progressive des exigences de planification des vols RVSM en Europe,
  2. De fournir aux exploitants d'aéronefs une description complémentaire du processus et des critères d'homologation opérationnelle RVSM,
  3. De notifier aux exploitants d'aéronefs à quelles dates les unités de contrôle de la tenue d'altitude (HMU) de Nattenhcim et Genève seront opérationnelles,
  4. De fournir une mise à jour sur les avancées réalisées dans le cadre du programme RVSM EUR.

2.         Dispositions en matière de planification des vols ‑ RVSM Européen

ATTENTION: AVANT LE 24 JANVIER 2002, L'INSERTION DU «W» DANS LA CASE 10 DU PLAN DE VOL N'IMPLIQUE PAS QUE, DANS L'ESPACE AÉRIEN EUROPÉEN, UN NIVEAU DE VOL RVSM SOIT UTILISABLE DANS UN PLAN DE VOL OU QU'UN NIVEAU DE VOL RVSM PUISSE ETRE DEMANDE PAR LE PILOTE, SAUF SI CELA EST EXPLICITEMENT DECRETE PAR UN ÉTAT POUR LES OPÉRATIONS SE DÉROULANT DANS SON ESPACE AÉRIEN.

2.1.    En préparation à la décision de feu vert ou de report du RVSM ÉUR devant intervertir en juillet 2001, le programme RVSM EUR comptabilisera progressivement le nombre de vols homologués RVSM réalisés dans l'espace aérien RVSM EUR. Cette opération aura lieu à compter du 30 novembre 2000, afin de faciliter le suivi du taux de conformité au RVSM et de servir de support a la planification de sa mise en oeuvre.

2.2.     La notion de «vol homologué RVSM» utilisée dans cette AIC fait référence à un vol réalisé par un avion et un exploitant ayant chacun satisfait à l'ensemble des critères d'homologation RVSM, c'est à dire que l'exploitant a apporté la preuve à l'Autorité nationale concernée (voir AIC A05 du 12 mai. 2000):

  1. Que les aéronefs pour lesquels l'homologation RVSM est demandée possèdent les caractéristiques de performances de navigation dans le plan vertical requises pour les opérations en RVSM, conformément aux critères de spécifications des performances minimales de systèmes aéronef (MASPS) pour le RVSM ; et
  2. Qu'il a mis en place des procédures liées aux pratiques et programmes de maintien de la navigabilité (maintenance et réparations) ; et
  3. Qu'il a établi des procédures destinées aux équipages de conduite pour les opérations dans l'espace aérien RVSM EUR.

Les critères d'homologation plus particuliers sont indiqués dans le chapitre 3 de cette AIC.

2.3.Cette disposition applicable à compter du 30 novembre 2000 fera partie de la mise en oeuvre progressive des modifications apportées au Système intégré de traitement initial des plans de vol (IFPS) de l'Organisme central de gestion des courants de trafic aérien (CFMU). Elle permettra de satisfaire aux dispositions de la planification des vols RVSM. Cette mise en oeuvre progressive comprend 3 phases qui sont présentées ci-dessous. La nouvelle version du logiciel du CFMU programmée pour avril 2001 inclura les dispositions RVSM pour l'1FPS.

2.4.La Phase 1, exigera. à partir du 30 novembre 2000, l'insertion de la lettre «W» dans la case 10 du plan de vol OACI pour les vols homologués RVSM (voir paragraphe 2.2) dans l'espace aérien RVSM EUR projeté avant la mise en oeuvre effective du RVSM. Cette phase est principalement destinée à comptabiliser le nombre de vols homologués RVSM dans la région EUR. Le taux d'équipement sera alors comparé avec le nombre total de cellules conformes RVSM notifiées à la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) D'EUROCONTROL. Il est donc essentiel que les exploitants d'aéronefs satisfassent aux dispositions de planification des vols, étant entendu que le taux d'équipement sera un  facteur déterminant dans la décision de feu vert ou de report du RVSM EUR.

2.5.Dans La Phase 2, qui commencera le 19 avril 2001, un avertissement sera généré par l'IFPS dans le Message de Réponse Opérationnelle (ORM) à chaque exploitant d'aéronef et/ou opérateur déposant un plan de vol pour un vol non approuvé RVSM à ou au-dessus du niveau FL 290. S'il est déposé après le 24 janvier 2002, ce message prendra la forme d'un commentaire indiquant que le plan de vol ne satisfait pas aux dispositions RVSM. La phase 2 coïncidera avec l'échéance du 31 mars 2001 date à laquelle les exploitants d'aéronefs devront avoir achevé leur processus d'homologation RVSM, ainsi qu'avec la mise en oeuvre des modifications du logiciel du CFMU incorporant les dispositions relatives au RVSM. 

2.6  Pour les besoins des Phases 1 et 2, à la suite de la réception de l'homologation

  1. Tous les exploitants de vols homologués RVSM (voir paragraphe 2.2) qui prévoient de voler dans les limites latérales de l'espace aérien RVSM EUR sont tenus d'indiquer leur statut d'homologation en inscrivant la lettre «W» dans la case 10 du plan de vol OACI, et ce quel que soit le niveau de vol demandé.
  2. Tous les exploitants qui déposent des plans de vol répétitif (RPL) doivent également inscrire la lettre   «W» dans la case Q du RPL, dans le format «EQPT/W» pour les vols effectués par des aéronefs homologués RVSM. et ce quel que soit le niveau de vol demandé. Si un changement d'équipage oud'aéronef exploité selon un plan de vol répétitif entraîne une modification du statut d'homologation RVSM indiqué à la case Q. les procédures de modification de plan de vol devraient être suivies. incluant le dépôt d'un message de modification (CHG) ou d'un nouveau plan de vol dont la case 10 sera rempli en conséquence.
  3. Les exploitants de vols en formation d'aéronefs d'État ne doivent jamais inscrire la lettre « W» dans la case 10 des plans de vol, quel que soit le statut d'homologation RVSM des aéronefs considérés.

2.7. Le début de la phase 3 est prévue pour le 4 octobre 2001, date à laquelle l'IFPS émettra les avertissements relatifs aux dispositions de planification des vols RVSM EUR dans les Messages de Réponse Opérationnelle (ORM). Cette phase reflétera le fonctionnement de l'IFPS tel qu'à compter du 24 janvier 2002. Elle servira principalement de période d'essai pour l'ensemble des dispositions obligatoires de planification des vols RVSM, afin de permettre aux exploitants d'aéronefs ainsi qu'aux Services de la circulation aérienne de se familiariser avec ces nouvelles dispositions. Des détails supplémentaires sur cette phase seront fournis dans une prochaine Circulaire d'information aéronautique (AIC).

2.8.       Une décomposition des 3 phases est fournie ci-dessous:

  Description Début Fin
Phase 1 Collecte des données du CFMU après insertion du «W» dans les plans de vol des vols homologués RVSM 30 Novembre 2000 24 Janvier 2002
Envoi par I'IFPS d'avertissement dans les   3 octobre 2001
Phase 2 ORM  aux plans de vols des aéronefs non 19 avril 2001  
homologués RVSM qui projettent de pénétrer dans l'espace aérien RVSM EUR    
Phase 3 Insertion par l'IFPS de message 4 octobre 2001 24 janvier 2002
vois de vols projetés dans l'espace aérien    
de planification des vols RVSM EUR    

3.         Homologation RVSM

3.1.      L'AIC A05 du 12 mai 2000 a indiqué les critères d'homologation RVSM. Un moyen acceptable de conformité aux critères RVSM est décrit dans la notice provisoire d'information TGL6 Rév.1 des JAA. Conformément à la TGL6 Rév.I des JAA, il conviendra de rendre accessible les éléments suivants au Service d'homologation national, avec un délai suffisant pour permettre leur évaluation, et ce avant l'échéance pour l'homologation des exploitants et de leurs aéronefs, à savoir le 31 mars 2001 (réf.  TGL6 Rév.l, paragraphe II), pour recevoir une homologation RVSM

  1. Les documents de navigabilité Documentation qui montre que l'aéronef remplit les critères de navigabilité RVSM et/ou a une homologation de navigabilité RVSM. Ceci devrait inclure un amendement approuvé au Manuel de vol ou un complément;
  2. La description des équipements avion :Une description des équipements de l'avion relatifs à l'exploitation en environnement RVSM ;
  3. Les programmes de formation, les pratiques et procédures d'exploitation Ces documents devront montrer que les pratiques d'exploitation, les procédures et les éléments de formation relatifs à l'exploitation RVSM ont été incorporés. Les procédures devant être utilisées dans l'espace aérien RVSM EUR figurent dans le Doc. 7030/4. D'autres éléments indicatifs peuvent être obtenus sur le site Web RVSM EUR ;
  4. Les manuels d'exploitation et les check-lists : Les manuels et check-lists pertinents devraient être révisés afin d'inclure les informations/éléments indicatifs sur les procédures d'exploitation standards selon les exigences de l'exploitation RVSM EUR ;
  5. Performances passées Un historique d'exploitation, si disponible, devrait être inclus dans la demande
  6. Liste Minimale d'Equipements Si nécessaire, une liste minimale d'équipements (LME). issue de la master liste minimale d'équipements (MMEL) et des réglementations opérationnelles applicables. devrait inclure les éléments relatifs à l'exploitation dans l'espace aérien RVSM ;
  7. Programme de maintenance Lorsqu'une demande est faite pour une homologation opérationnelle, l'exploitant devrait établir un programme de maintenance acceptable pour l'autorité compétente.

3.2.   Comme indiqué dans le Doc 7030 de l'OACI, une homologation RVSM n'est pas limitée à une région particulière. Elle est valable dans le monde entier, étant entendu que toute procédure d'exploitation spécifique à une région donnée, en l'occurrence la Région EUR, devrait figurer dans le manuel d'exploitation ou dans les documents indicatifs appropriés à l'intention des équipages.

3.3.   Le programme de contrôle RVSM EUR doit fournir un dossier sécurité sur les niveaux de performances de maintien d'altitude des aéronefs conformes à la MASPS, et à ce titre il n'est pas lié à l'homologation des aéronefs. Le contrôle n'est pas une condition préalable à la certification RVSM d'une cellule pour le RVSM EUR.

3.4.   Des informations supplémentaires détaillées sur le processus et les critères d'homologation RVSM sont décrites dans la TGL6 Rév.l des JAA. Des éléments indicatifs sur l'homologation RVSM sont également disponibles sur le site Web RVSM EUR ou auprès de la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) D'EUROCONTROL.

4.         Programme de contrôle RVSM EUR

4.1.      Les procédures et les systèmes de contrôle pour le RVSM ont été décrits en détail dans l'AIC A05 du 12mai 2000. Tous les exploitants qui prévoient de voler dans l'espace aérien RVSM EUR sont tenus de participer au programme de contrôle RVSM EUR.

4.2.      Dans le cas où un exploitant a reçu une homologation RVSM pour un type particulier d'aéronef exploité dans une autre région (par ex. NAT ou PAC) et a satisfait au programme de contrôle de cette région RVSM avec des cellules de ce type, il n'est pas prévu qu'il participe au programme de contrôle RVSM ,EUR pour ce type d'aéronef Si toutefois une participation était demandée pour ce type d'aéronef pour répondre aux besoins de l'étude de sécurité RVSM EUR, l'exploitant concerné serait contacté par la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) D'EUROCONTROL.

4.3.      Les renseignements sur les cellules satisfaisants à la MASPS RVSM prêts à subir un contrôle ainsi que sur les résultats des contrôles effectués sont disponibles sur le site Web www.eur-rvsm.çom . Il est conseillé aux exploitants de consulter régulièrement ces informations et d'informer la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) D'EUROCONTROL de toute erreur ou omission.

4.4.     Unités de contrôle des performances de maintien d'altitude (HMU)

Le HMU de Linz (rayon de couverture de 45 NM à partir d'un centre situé à 48°12'N et 014°18'E) est opérationnel depuis le 25 mai 2000. A partir du 30 octobre 2000, 2 HMU supplémentaires, à savoir le HMU de Nattenhcim (rayon de couverture de 45 NM à partir d'un centre situé à 4'9°57'N et 006° 28'E) et le HMU de Genève (rayon de couverture de 45 NM à partir d'un centre situé à 46°22'N et 005°56'E.) Les exploitants peuvent demander la confirmation auprès de la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) D'EUROCONTROL que leur route planifiée traverse la couverture du HMU.

4.5.     Dispositifs de contrôle de maintien d'altitude par GPS (GMU)

Il est rappelé aux exploitants que le contrôle des cellules, pour lesquelles il n'est pas aisé de survoler l'un des HMU, peut être réalisé par un contrôle par GMU. Dans le contexte du RVSM EUR, le contrôle par la GMU est gratuit pour l'exploitant. II est demandé aux exploitants qui souhaitent utiliser cette méthode de contrôle de contacter la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) D'EUROCONTROL (pour plus d'information voir l'AIC A05 du 12 mai 2000).

5.        Mise à jour du programme EUR RVSM

5.1.     Procédures complémentaires régionales OACI.

En décembre 1999, l'OACI a approuvé un amendement aux Procédures complémentaires régionales (Doc 7030/4. EUR) relatif aux «moyens de conformité» et à la «zone d'applicabilité» pour le RVSM EUR. En octobre 2000, il est prévu que l'OACI approuve l'amendement au Doc 7030 concernant les procédures opérationnelles dans l'espace aérien RVSM, incluant les exigences en matière de planification des vols. Ce document est disponible sur le site Web RVSM EUR.

5.2.     Notification des turbulences de sillage.

Le programme RVSM EUR a commandité un rapport d'étude sur les phénomènes de turbulences de sillage afin de s'assurer du maintien de la sécurité des vols dans l'environnement RVSM EUR. La principale conclusion de ce rapport réside dans le fait qu'il n'est pas attendu d'augmentation de la probabilité de rencontrer des turbulences de sillage dangereuses dans l'espace aérien RVSM européen. Toutefois les perturbations liées à ce phénomène pourraient augmenter. Une des recommandations essentielles du rapport a été de commencer la collecte à travers toute l'Europe des rapports de turbulences de sillage afin que toute modification après la mise en ceuvre du RVSM puisse être identifiée. Les formulaires de rapport de turbulences de sillage (sur la base de ceux déjà utilisé en NAT) ont été transmis aux exploitants avec le support de L’IATA et de l'IFALPA. Le programme de notification des turbulences de sillage rencontrées a débuté le 1°` août 2000. Les résultats de cette étude sur les turbulences de sillage, la réponse du programme RVSM et les formulaires de rapport de turbulences de sillage sont disponibles sur le site Web RVSM. II est recommandé aux exploitants de participer au processus de notification. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de la cellule de support aux usagers de l'espace aérien (USC) d'EUROCONTROL.

6.          Contacts

6.1.      Pour l'échange de données sur l'état de conformité RVSM des aéronefs et pour toutes informations particulières relatives à l'homologation et au contrôle RVSM EUR, il convient de se mettre en rapport avec :

Cellule de support pour les usagers de l'espace aérien (USC) d'EUROCONTROL

EUROCONTROL User Support Cell (USC)

Airspace Management & Navigation Unit

96 Rue de la Fusée

 B‑1130 Bruxelles, Belgique

tél. : +32‑2‑729‑3785/4633

fax:+32‑2‑729‑4634

e.mail: amn.user.support@eurocontrol.be

6.2.      Des informations détaillées sur le programme RVSM sont également disponibles via l'Internet. sur le site Web RVSM d'EUROCONTROL

www.eur‑rvsm.com

Ce site met également à disposition de la documentation téléchargeable (par ex. la notice TGL6 Rév.l des JAA) et fournit des renseignements sur les résultats des contrôles effectués,

CETTE CIRCULAIRE COMPORTE CINQ PAGES

FIN