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AFTN         : GMMMYNYX

Royaume du Maroc

Ministère de l'Equipement et du Transport

Administration de l'Air

Direction de l'Aéronautique Civile

Service de l'Information Aéronautique

B.P. 21, Aéroport Mohamed V

Nouasser, Maroc

AIC

 

A08

02 Septembre 1999

 

CIRCULAIRE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

A08

 

Mise en œuvre d'un minimum réduit de séparation verticale (RVSM)

dans l'espace aérien EUR RVSM

entre les niveaux de vol FL 290 et FL 410 inclus.

 

AIC diffusée conjointement par les Etats adhérant Au programme RVSM

 

1.   Objet

1.1 L'objet de la présente circulaire est de donner des informations au sujet du plan de mise en oeuvre d'un minimum réduit de séparation verticale (RVSM) de 1 000 ft entre les niveaux de vol FL 290 et FL 410 inclus, dans l'espace aérien EUR RVSM, conformément à ce qui est décrit ci-après, avec effet au 24 janvier 2002.

1.2 Cette circulaire comprend les rubriques suivantes:

  1. Informations de base;
  2. Informations relatives à l'espace aérien EUR RVSM ;
  3. Informations sur les exigences de la mise en œuvre du RVSM ;
  4. Indications à l'usage des exploitants sur les exigences à respecter pour être autorisés à opérer en espace aérien RVSM ;
  5. Indications relatives à la nécessité d'un suivi des performances des systèmes altimétriques ;
  6. Calendrier et critères de mise en œuvre ;
  7. Informations relatives aux procédures ATS (notamment la planification des vols) ;
  8. Informations relatives aux documents de référence ;
  9. Points de contact pour d'autres informations sur la planification du RVSM et la procédure d'homologation des aéronefs.

1.3 II sera sans doute nécessaire de diffuser d'autres circulaires au fur et à mesure de l'avancement de la mise en œuvre.

2.    Informations de base

2.1 En 1990, après 8 années d'études approfondies à l'échelle mondiale pour déterminer si la mise en œuvre d'un RVSM

  1. Satisferait à des normes de sécurité prédéfinies,
  2. Serait faisable sur les plans technique et opérationnel,
  3. Présenterait un rapport avantages/coût positif,

la Commission de la navigation aérienne de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a conclu qu'un minimum de séparation verticale (VSM) de 300 m (1 000 ft) entre les niveaux de vol FL 290 et FL 410 (inclus) pourrait être techniquement mis en oeuvre sans imposer d'exigences techniques ou opérationnelles excessives.

2.2  II a été recommandé d’instaurer le RVSM sur une base: régionale. Le RVSM a été mis en œuvre avec succès dans la Région NAT en 1997.

Par ailleurs, les Autorités conjointes de l'aviation (JAA) sont convenues qu'aucune modification technique ne devrait être apportée au contenu technique de la MASPS NAT et que la documentation MASPS existante pourrait âtre modifiée et élargie aux opérations dans l'espace aérien RVSM EUR.

Étant donné qu'il importe que la mise en œuvre du RVSM soit coordonnée dans l'espace aérien de tous les États EUR ayant l'intention d'appliquer le RVSM, l'Agence EUROCONTROL, qui oeuvre dans le cadre des activités de l'OACI dans la Région Europe, a établi un Programme RVSM spécifique afin de définir, coordonner et exécuter, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, les activités nécessaires pour l'instauration simultanée du RVSM dans les délais fixés.

2.3 Les principaux avantages escomptés de la mise en œuvre d'un minimum réduit de séparation verticale sont :

  1. Une augmentation de la capacité de l'espace aérien grâce à la mise à disposition de six niveaux de vol supplémentaires entre le FL 290 et le FL 410, et
  2. La possibilité pour les aéronefs d'opérer à leur niveau de croisière optimum, d'où des économies de carburant.

3. Espace aérien RVSM EUR

Description de l'espace aérien

3.1      Conformément aux décisions prises à la Quarantième (40e) réunion du Groupe européen de planification de la navigation aérienne (GEPNA)  en janvier  1999 et  aux dispositions de la Proposition d'amendement des Procédures complémentaires régionales de l'OACI (Doc. 7030 ‑

Région Europe), le RVSM sera applicable dans l'espace aérien compris entre les niveaux de vol FL 290 et FL 410 inclus, et ce dans les FIR/UIR suivantes

Amsterdam, Ankara, Athènes, Barcelone, Belgrade, Berlin, Bodo, Bratislava, Brème, Brindisi,  Bruxelles, Bucarest, Budapest, Canaries (Région AFI de l'OACI), Düsseldorf, France, Francfort,  Hanovre, Istanbul, Kaliningrad, Copenhague, Kishinev, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Madrid,  Malmo, Malte, Milan, Munich, Nicosie, Oslo, Prague, Rhein, Riga, Rome, Rovaniemi, Sarajevo,  Scottish, Shannon, Skopje, Sofia, Stavanger, Stockholm, Sundsvall, Suisse, Tallinn, Tampere, Tirana, Trondheim, Vama, Vilnius, Varsovie, Vienne, Zagreb.

Le RVSM sera également applicable entre les niveaux de vol FL 290 et FL 410 inclus dans tout ou partie des FIR/UIR suivantes :  Casablanca, Simferopol, Odesa, L'viv.

Les tâches de transition, associées à l'application du RVSM dans l'espace aérien RVSM EUR, devraient être effectuées dans les FIRIUIR périphériques suivantes :

Ankara, Athènes, Barcelone, Bodo, Canaries (Région AFI de l'OACI), Casablanca, France, L'viv, Madrid, Malte, Nicosie, Odessa, Riga, Rome, Rovaniemi, Simferopol, Tallinn, Tampere, Vilnius, Varsovie

3.2      Dans l'espace RVSM EUR, les niveaux de vol seront organisés en fonction de la direction dans laquelle ils seront empruntés, conformément à l'Annexe 2 de l'OACI, Appendice 3, paragraphe a), Tableau des niveaux de croisière.

3.3      L'organisation des niveaux de vol dans l'espace aérien RVSM n'interdit pas l'établissement de routes ATS unidirectionnelles là où cela est jugé nécessaire.

Opérations dans l'espace aérien EUR RVSM

3.4      A l'exception des aéronefs d'État' opérant en circulation opérationnelle militaire (COM), seuls les vols effectués conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) seront autorisés dans l'espace aérien RVSM2.

1 '.Les aéronefs utilisés par les entités militaires ou par les services de la police ou des douanes sont considérés comme des aéronefs d'État": Convention relative à l'aviation civile internationale. z L'Annexe 2 de l'OACI, interdit les opérations suivant les règles de vol à vue (VFR) au‑dessus du FL 285. 2

3.5       Exception faite de l'espace aérien RVSM où sont effectuées les tâches de transition, ainsi que des aéronefs d'Etat, seuls seront autorisés à opérer dans l'espace aérien RVSM EUR les aéronefs homologués RVSM.

3.6       Les aéronefs d’Etat non homologués RVSM seront autorisés à pénétrer et à opérer dans l'espace aérien RVSM EUR. Des procédures ATS spéciales ont été mises au point pour leur prise en charge. II est cependant probable que les aéronefs de transport militaires qui opèrent très souvent en circulation aérienne générale (CAG) seront modifiés, selon les besoins, afin de se conformer aux exigences relatives au RVSM.

3.7       Des procédures spéciales ont été élaborées pour la planification des vols dans le contexte RVSM. Ces procédures seront intégrées dans le document 7030 de l'OACI (Procédures complémentaires régionales EUR) d'ici à la mi‑2000, et rendront obligatoire l'indication, par la  lettre °W"dans la case l0 du plan de vol OACI, de l'homologation RVSM d'un vol.

 4. Critères de mise en œuvre du RVSM

4.1 Des critères détaillés applicables aux opérations dans l'espace aérien RVSM EUR ont été mis au point. Ils se fondent essentiellement sur le document 9574/AN934 de l'OACI ‑ Manuel pour la mise en oeuvre d'un minimum de séparation verticale de 300 m (1 000 ft) entre le FL 290 et le FL 410 inclus, (1re édition, 1992).

L'expérience acquise grâce à l'application du RVSM dans la Région Atlantique Nord (NAT) de l'OACI a été exploitée lors de la mise au point des aspects correspondants de la mise en oeuvre du RVSM dans l'espace aérien européen, ce qui permet de ménager un maximum de cohérence des opérations aériennes dans les deux environnements ATC opérationnels.

4.2 Des éléments indicatifs ont été élaborés pour informer les autorités aéronautiques nationales des mesures à prendre pour que les critères et exigences soient respectés dans les zones relevant de leur responsabilité. II s'agit des Éléments indicatifs de l'OACI pour la mise en oeuvre et l'application d'un minimum de séparation verticale de 300 m (1 000 ft) dans l'espace aérien RVSM européen, validés par le GEPNA.

4.3 L'instauration et le maintien en permanence d'un VSM de 1000 ft dans l'espace aérien RVSM EUR requièrent qu'il soit prouvé que le système présente un niveau de sécurité acceptable, d'où les exigences de base suivantes

a. Les exploitants souhaitant effectuer des vols dans l'espace aérien RVSM EUR doivent obtenir une homologation RVSM auprès de l'autorité compétente de l'État dont il relève ou de l'Etat dans lequel l'aéronef est immatriculé. Pour obtenir une telle homologation RVSM, les exploitants doivent démontrer

C'est à l'exploitant de l'aéronef qu'il appartient d'obtenir l'homologation nécessaire. Les autorités aéronautiques nationales devront néanmoins effectuer des contrôles périodiques et tenir des registres des homologations accordées.

b. II convient que les équipages exploitent l'aéronef conformément aux procédures d'exploitation recommandées.

5.    Obtention d'une homologation RVSM

5.1    II est important de noter que l'homologation RVSM accordée à un exploitant signifie que celui-ci a convaincu l'autorité nationale compétente de la conformité de son aéronef à tous les aspects définis au paragraphe 4.3.a) ci-dessus. Un aéronef qui satisfait aux aspects de navigabilité parce qu'il est conforme à la MASPS RVSM et aux procédures et programmes de maintenance et de réparation (aéronef homologué RVSM NAT, par exemple) ne peut pas être homologué pour les opérations dans l'espace aérien RVSM EUR tant que des mesures traitant des aspects opérationnels n'auront pas été mises en place.

5.2     11 convient que les exploitants prennent contact sans délai avec l'autorité nationale chargée de l'homologation, les constructeurs d'aéronefs et les services de maintenance et de réparation, afin de

  1. S'assurer qu'il existe des bulletins de service et autres documents techniques permettant de modifier tout aéronef qu'ils ont l'intention d'exploiter dans l'espace aérien RVSM EUR,
  2. Etablir un programme de modification dudit aéronef,
  3. Obtenir une homologation RVSM pour cet aéronef, conformément aux calendriers de mise en œuvre ci-après.

6.   Suivi des performances de maintien d'altitude des aéronefs homologués RVSM

6.1 Comme indiqué plus haut, la mise en place d'un dispositif complet de suivi de la sécurité de fonctionnement du système était un préalable indispensable à la décision relative à la faisabilité de la mise en oeuvre du RVSM. Le suivi des performances du système nécessite une surveillance permanente de plusieurs paramètres système. Les paramètres essentiels qui ont une influence directe sur le niveau estimé de risque d'abordage dans l'espace aérien RVSM défini sont les suivants

  1. Un paramètre statistique qui est fonction de la densité du trafic et des caractéristiques du flux de trafic dans l'espace aérien défini,
  2. La précision de la navigation latérale des aéronefs homologués RVSM,
  3. La précision de maintien d'altitude des aéronefs homologués RVSM.

6.2 Les moyens et ressources dont on dispose actuellement ne permettent pas d'obtenir des données de qualité sur la précision de maintien d'altitude des aéronefs homologués pour opérer dans l'espace aérien RVSM EUR. Un système a donc été mis au point pour atteindre cet objectif, sur la base de l'expérience et des données acquises par l'Organisme central de surveillance (CMA) de la région NAT.

6.3 Le système se composera de trois Unités de contrôle des performances de maintien d'altitude (HMU) installées au-dessous des routes aériennes les plus fréquentées de l'espace aérien RVSM. Ces unités mesureront la hauteur géométrique des aéronefs homologués RVSM traversant leur zone de couverture. Dans la mesure du possible, cette mesure s'effectuera sans aucune collaboration ou intervention de la part des exploitants. Toutefois, il sera peut-être nécessaire de demander à certains exploitants de s'écarter légèrement de leur route normale afin de survoler l'une des HMU.

6.4 En complément du réseau HMU, il est prévu d'utiliser environ 25 dispositifs de surveillance GPS (GMU). Ce sont des dispositifs portables constitués d'un récepteur GPS et d'un petit calculateur. Le GMU sera placé à bord des aéronefs homologués RVSM qui n'empruntent pas habituellement de routes passant près de l'une des HMU. Ce dispositif, entièrement autonome, recueillera les informations GPS lors d'un vol effectué au‑dessus du FL 290, informations à partir desquelles il sera possible, après traitement en différé, d'extraire des données sur les performances de maintien d'altitude.

6.5 Les exploitants seront appelés à coopérer pleinement à la réalisation du programme de suivi en:

  1. Veillant à obtenir l'homologation RVSM de leurs aéronefs suffisamment à l'avance pour pouvoir participer à l'évaluation de la sécurité du RVSM, qui doit être menée à bien préalablement à toute mise en oeuvre du RVSM,
  2. Se conformant aux instructions données à un aéronef de survoler une HMU ou d'emporter un GMU.

6.6 Des informations plus détaillées concernant les questions de suivi du RVSM feront l'objet d'une 2e AIC au début de l'an 2000.

7.    Calendrier de mise en œuvre du RVSM

7.1 Le Plan-cadre approuvé par le Conseil provisoire d'EUROCONTROL prévoit la mise en œuvre du RVSM dans l'espace aérien RVSM EUR à compter du 24 janvier 2002. Auparavant, une décision de procéder/ retarder sera prise le 2 septembre 2001, date à laquelle il sera également décidé de la faisabilité de la mise en œuvre du RVSM dans l'espace aérien RVSM EUR à compter du 24 janvier 2002. Cette décision sera fondée notamment sur les éléments suivants

7.2 Pour que la décision de procéder / retarder puisse être prise le 2 septembre 2001, il faudra disposer, bien avant cette date, des éléments suivants

7.3 Dés lors, si l'on tient compte du délai nécessaire à la collecte et au traitement des données, à l'évaluation de la sécurité et aux procédures d'homologation associées, le Plan-cadre approuvé nécessite que les aéronefs ayant l'intention d'opérer dans l'espace aérien RVSM EUR soient homologués RVSM avant fin mars 2001.

7.4 Afin de disposer, pour l'évaluation de la sécurité, d'une quantité suffisante de données sur le maintien d'altitude des aéronefs homologués RVSM, il est prévu de suivre ceuxci pendant un an. Le programme de suivi RVSM (cf. § 6) débutera en mars 2000. La collecte d'une quantité de données suffisante pendant cette période d'un an ne sera possible qu'à la condition qu'un nombre suffisant d'aéronefs soient homologués RVSM avant mars 2000. II est donc fortement recommandé que les homologations RVSM soient obtenues le plus tôt possible pendant la réalisation du Programme RVSM, afin que le programme de suivi puisse donner des résultats valables.

7.5 Des études sont en cours pour évaluer la faisabilité et la possibilité d'obtenir des avantages opérationnels pour les aéronefs homologués RVSM, dans des espaces aériens sélectionnés, entre mars 2001 et janvier 2002.

8.   Informations relatives aux procédures ATS RVSM

8.1 Les procédures ATS nécessaires à l'application du RVSM seront décrites dans une prochaine AIC, après approbation d'une proposition d'amendement spécifique du Document 7030 de fOACI Procédures complémentaires régionales EUR.

Les procédures ATS RVSM comprennent

  1. Des procédures générales,
  2. Des procédures applicables aux aéronefs d'État non homologués RVSM opérant dans l'espace aérien RVSM,
  3. Des procédures de planification des vols,
  4. Des procédures de coordination entre centres,
  5. Des procédures d'urgence,
  6. Des procédures de transition,
  7. La phraséologie.

8.2    Des informations sur les procédures ATC et autres aspects du programme RVSM sont également disponibles dans la première édition du Manuel ATC pour un minimum réduit de séparation verticale (RVSM) en Europe, publié par EUROCONTROL en mai 1999.

9          Documents de référence

10       Informations complémentaires

10.1    Des informations complémentaires sur les questions de politique, de planification et de mise en œuvre du RVSM peuvent être obtenues auprès des sources suivantes

ou auprès du

EUROCONTROL RVSM Programme Support Office:

EUROCONTROL HQ,

Rue de la Fusée 96

B‑1130 Bruxelles

Belgique

Téléphone     :  +32 2 729 4628

Fax                   : +32 2 729 4629

e‑mail                 rvsm.office@eurocontrol.be

CETTE CIRCULAIRE COMPORTE SIX PAGES

FIN